Conditions générales d'utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du service 109 Performance, plateforme dédiée à l'entraînement et à la performance des tireurs sportifs.
2. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
3. Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
4. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte aux droits de tiers est interdite.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (interface, contenus, logiciels, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de 109 Performance.
6. Responsabilité
109 Performance met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la qualité du service, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment. 109 Performance se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
8. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.
10. Contact
Pour toute question : contact@109performance.fr.